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Colleen French [ Profil ] |
| Sujet: |
Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 4 # 5, 1er septembre 2009
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| Envoyé: |
Sep 2nd, 2009 - 10:32:25 |
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/Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la
promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada?
Voulez-vous en savoir plus sur la promotion des droits des immigrants et
des réfugiés dans votre communauté ? Alors, vous êtes au bon endroit... /
Voici la /Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)/ – une
revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des
réfugiés et des immigrants au Canada.
Merci de la faire circuler! Distribuez la Chronique du CCR à vos
collègues de travail, sur vos listes d’envoi, aux personnes qui
parrainent des réfugiés et aux autres organismes de votre collectivité,
et à toute personne qui s’intéresse aux droits des réfugiés et des
immigrants au Canada. Une distribution plus vaste de la Chronique
augmentera son impact sur les droits des réfugiés et des immigrants au
Canada.
La Chronique du CCR est maintenant disponible à
www.ccrweb.ca/fr/chronique . C’est à
voir! Une dose mensuelle si brève, c’est une bonne nouvelle!
Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 4 # 5, 1er
septembre 2009
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Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 4 # 5, 1er
septembre 2009
*CONTENU:*
1. *Il est temps de prendre position pour les réfugiés et les
immigrants! *
2. *Imposition de visas pour les Mexicains et les Tchèques *
3. *Levée du moratoire sur les renvois vers le Burundi, le Libéria et
le Rwanda *
4. *Élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs *
5. *Joignez la campagne pour mettre fin aux prêts de transport pour
les réfugiés *
6. *Rencontres d’été des Groupes de travail, 11 et 12 septembre 2009
à Montréal *
7. *Les visages du CCR : Faites-nous part de vos suggestions *
8. *Nouveautés du CCR *
o *Information pratique: /Fiche d’informations pour les
ressortissants du Burundi, du Libéria et du/ /Rwanda sans
statut permanent au Canada
o */Dans les médias *: Des articles concernant les réfugiés
et les immigrants*
o */Prendre position pour les réfugiés! *Un appel à tous les
Canadiens*
o *Points de discussion : /Le défi d’un système juste et
efficace de détermination du statut de réfugi/é *
o *Suivez le CCR sur /Facebook/ et /Twitter
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1. *Il est temps de prendre position pour les réfugiés et les
immigrants!*
Durant l’été, nous avons assisté à de nombreuses attaques en règle
contre les réfugiés et contre la notion que le Canada doit avoir de
solides politiques de protection des réfugiés. Plusieurs mesures
restrictives ont déjà été introduites et d’autres sont annoncées. Le
discours du gouvernement semble destiné à provoquer une réaction du
public contre les réfugiés et contre le système de protection des réfugiés.
Le gouvernement tourne le dos aux réfugiés :
* En introduisant des mesures qui bloquent l’accès à 40% des
demandeurs (obligation de visa pour le Mexique et la République
tchèque, nouvel élargissement de l’application de l’Entente sur
les tiers pays sûrs aux ressortissants des pays sous moratoire).
* En proposant une réforme qui rendrait le système de détermination
du statut de réfugié nettement moins équitable et plus restrictif,
ce qui compromettrait les obligations du Canada à protéger les
réfugiés.
* En parlant des réfugiés d’une manière qui favorise l’hostilité à
l’égard des demandeurs d’asile et mine la confiance du public
envers le système de protection des réfugiés.
Le système canadien de détermination du statut de réfugiés a certes
besoin d’améliorations, mais ses éléments de base, considérés comme un
modèle international, doivent être sauvegardés. Parmi ces éléments de
base, se trouve l’engagement à traiter les demandeurs avec dignité et à
assurer un processus équitable pour déterminer s’ils ont besoin de
protection.
La détermination juste du statut de réfugié nécessite les éléments
suivants :
* Des décideurs pleinement indépendants et qualifiés, travaillant au
sein d’un tribunal quasi-judiciaire.
* L’examen de chaque demande en fonction de ses mérites, sans aucun
compromis de garanties procédurales fondé sur des caractéristiques
de groupe tel que le pays d’origine.
* Un appel sur le fond.
*Les Canadiens qui ont à coeur les réfugiés doivent dénoncer la
fermeture de la porte du Canada aux réfugiés. Vous pouvez soutenir les
efforts en ce sens :** *
*1. Élargir l’opposition aux mesures anti-réfugiées en demandant aux
alliés de prendre la parole. *
Tous les secteurs de la société canadienne doivent faire entendre leur
voix. Encouragez les gens à prendre position publiquement en faveur de
la protection des réfugiés, en envoyant des lettres ouvertes ou en
publiant des commentaires dans les médias conventionnels et
communautaires, entre autres.
*
2. Parler aux députés*
Contactez votre député pour protester contre la fermeture de la porte du
Canada aux réfugiés.
Nous avons préparé le court document suivant, pour donner aux députés :
http://ccrweb.ca/files/pourlesrefugies.pdf
*Pour plus d’informations** sur le besoin d’un système juste de
détermination du statut de réfugié, consultez le *:
http://www.ccrweb.ca/viesenjeu.htm
http://www.ccrweb.ca/determinationjuste.htm
2. *Imposition de visas pour les Mexicains et les Tchèques** *
Le Conseil canadien pour les réfugiés a condamné la décision d’imposer
un visa aux visiteurs du Mexique et de la République tchèque. Par ce
geste, le gouvernement ferme la porte aux réfugiés provenant de ces deux
pays.
Le Mexique et la République tchèque s’ajoutent à la liste des nombreux
pays pour lesquels le Canada impose un visa afin d’empêcher les
personnes qui tentent de sauver leur vie d’entrer au Canada. À titre
d’exemple, suite à l’augmentation spectaculaire des violations des
droits humains au Zimbabwe en 2001, le Canada a imposé un visa, fermant
la porte aux Zimbabwéens en quête de sécurité.
Le CCR est également profondément préoccupé par la tentative du
gouvernement de miner la légitimité des demandeurs fuyant la persécution
au Mexique et en République tchèque. Il n’est pas approprié pour un
ministre de commenter le bien-fondé des demandes d’asile. Ces
commentaires peuvent constituer une ingérence politique dans le
processus de détermination du statut de réfugié. En vertu du droit
canadien, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, un
tribunal quasi-judiciaire, est chargée de déterminer qui est un réfugié.
Un nombre important de demandeurs mexicains craignent avec raison d’être
persécutés, du fait du niveau élevé de violence liée au crime organisé
et à la corruption gouvernementale. D’autres ont fui des menaces
sérieuses de violence privée (telles que la violence conjugale) contre
laquelle l’État ne peut ou ne veut pas les protéger.
La plupart des demandeurs de la République tchèque sont des Roms, groupe
minoritaire victime de harcèlement, d’attaques racistes et de
discrimination sociale bien documentés. Les commentaires du gouvernement
canadien mettant en doute la bonne foi des demandeurs roms envoient
également le mauvais message à la République tchèque, qui devrait plutôt
être encouragée à agir plus fermement pour protéger les droits de ses
citoyens roms.
Le CCR sait depuis longtemps que certains requérants du Mexique ne
fuient pas la persécution, mais ont été trompés par des agents peu
scrupuleux. Le CCR a exhorté le gouvernement à agir plus vigoureusement
contre la fraude à l’endroit des Mexicains.
Il est injuste que le gouvernement reproche aux demandeurs de causer des
délais dans le système de détermination du statut de réfugié.
L’important arriéré actuel de demandes est en grande partie causé par
l’insuffisance de commissaires nommés par le gouvernement pour rendre
des décisions. Le gouvernement a ainsi créé une incitation pour les gens
à faire une demande au Canada afin de travailler ici pendant quelques
années, même s’ils s’attendent à ce que leur demande soit refusée en fin
de compte.
Pour plus d’informations, voir /Des vies en jeu/,
http://www.ccrweb.ca/viesenjeu.htm
3. *Levée du moratoire sur les renvois vers le Burundi, le Liberia et
le Rwanda** *
Le 23 juillet 2009, le gouvernement du Canada a levé la suspension
temporaire des renvois pour les ressortissants du Burundi, du Libéria et
du Rwanda.
Malgré la préoccupation du CCR à l’effet qu’une demande de résidence
permanente pour motifs humanitaires n’est pas la solution adéquate pour
toutes les personnes affectées par ces changements, le gouvernement
canadien invite les personnes touchées par ces changements à soumettre
une demande pour motifs humanitaires *avant le 23 janvier 2010.*
Pour répondre aux questions sur ces changements et savoir quoi faire,
une nouvelle fiche d’informations pour les ressortissants du Burundi, du
Rwanda et du Liberia touchés par la levée du moratoire sur les renvois
du 23 juillet est disponible à :
http://www.ccrweb.ca/documents/infosheetmoratoria2009FR.pdf
Le CCR a également révisé sa fiche d’informations pour les pays toujours
sous moratoire : Afghanistan, République démocratique du Congo, Haïti,
Irak et Zimbabwe à : http://www.ccrweb.ca/documents/Ficheinfomoratoire.pdf
Pour en savoir plus sur le réalité des personnes vivant dans un vide
juridique et pourquoi les demandes pour motifs humanitaires ne sont pas
une solution adéquate, consultez le :
* Des vies en suspens – les limites des considérations humanitaires
http://www.ccrweb.ca/ViesensuspensCH.pdf * *
* Profils : Les facettes des demandes pour considérations
humanitaires http://www.ccrweb.ca/profils.pdf
Le Conseil canadien pour les réfugiés et ses alliés demandent au
gouvernement depuis de nombreuses années de créer une catégorie
réglementaire qui accorderait la résidence permanente à tous les
ressortissants de pays sous moratoire qui sont au Canada depuis au moins
trois ans.
Pour des information sur la campagne /Des vies en suspens/, consultez
le : http://www.ccrweb.ca/viesensuspens.htm
4. *Élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs*
Le jour même où le gouvernement canadien a levé le moratoire sur les
renvois vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda, il a également fermé
la porte aux ressortissants de tous les pays sous moratoire se
présentant à la frontière É.U.-Canada. Il n’y a plus d’exemptions pour
les ressortissants de pays sous moratoire dans l’application de
l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Ce changement implique qu’un nombre important de réfugiés seront privés
de protection à cause des failles dans le système d’asile états-unien.
Cette nouvelle mesure, ajoutée à l’imposition des visas aux Mexicains et
aux Tchèques, réduit drastiquement le nombre de réfugiés qui peuvent
demander l’asile au Canada. Des demandes d’asile faites en 2008, plus de
40% auraient été exclues par ces nouvelles mesures
Pour comprendre les règles qui s’appliquent à ce jour aux demandes
faites à la frontière avec les É.U., consultez le :
* L’Entente sur le tiers pays sûr : Impact sur les demandeurs
d’asile http://www.ccrweb.ca/tiersPSFAQ.html
5. *Joignez la campagne pour mettre fin aux prêts de transport pour
les réfugiés*
Il y a quelques mois, nous vous avons demandé de participer à une
campagne de lettres pour demander au gouvernement d’absorber le coût des
prêts de transport pour les réfugiés.
Maintenant disponibles : des cartes postales qui illustrent l’impact des
prêts de transport pour des réfugiés au Canada. Lors de votre prochain
événement, encouragez les participants à envoyer une carte au ministre
des Finances, au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et à
leur député.
Commandez des copies au bureau du CCR à l’aide du bon de commande
suivant : http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf
D’autres façons de soutenir la campagne pour l’élimination des prêts de
transport sont suggérées à : http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm
Vous pouvez joindre le groupe /Facebook/ de la campagne des prêts de
transport à : http://tinyurl.com/msq8dt
6. *Rencontres d’été des Groupes de travail, 11 et 12 septembre 2009
à Montréal** *
Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés?
Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de
l’heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous désirez
partager de l’information et des stratégies avec d’autres provenant de
partout au Canada? Alors venez aux rencontres d’été des Groupes de
travail à Montréal!
*Faire avancer les enjeux, s’impliquer*: Les rencontres des groupes de
travail représentent une occasion de :
- faire avancer des projets et positions adoptés durant les
consultations du CCR.
- approfondir les enjeux et planifier des actions locales et nationales,
dans un cadre qui encourage une plus grande participation individuelle.
- s’impliquer davantage dans les activités du CCR au niveau national et
apporter son expérience et ses perspectives au travail du CCR.
*Réseautage, apprentissage*: Les rencontres des Groupes de travail
représentent une excellente occasion de :
- connaître d’autres personnes qui travaillent sur les enjeux affectant
les réfugiés et les immigrants.
- faire des liens entre plusieurs enjeux aux niveaux local et national,
et constater leur pertinence pour notre travail avec les réfugiés et les
immigrants.
*Date :* 11 et 12 septembre 2009, 9h30 – 17h
*Lieu :* Église St. James the Apostle, 1439 rue Ste-Catherine Ouest,
Montréal
*Qui peut assister *: Tous les représentants d’ONG et autres individus
intéressés. Le CCR encourage une large participation. Les rencontres
sont fermées aux représentants des gouvernements et des médias.
Pour plus d’informations et pour une copie du dépliant promotionnel,
consultez le: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
7. */Les visages du CCR *: Faites-nous part de vos suggestions*
Il y a de nombreux héros et héroïnes méconnus au sein du CCR. Nous
voudrions rendre hommage à certains d’entre eux. Dans chaque numéro de
la Chronique du CCR, nous inclurons un bref portrait d’une personne
impliquée au Conseil canadien pour les réfugiés et de ses efforts pour
défendre les droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
Si vous connaissez une personne de votre organisme – collègue, bénévole,
client – qui devrait être présentée en tant que « Visage du CCR »,
veuillez envoyer vos suggestions par courriel à Colleen French au
cfrench (at) ccrweb.ca
8. *Nouveautés du CCR*
o *Information pratique : /Fiche d’informations pour les
ressortissants du Burundi, du Libéria et du/ /Rwanda sans
statut permanent au Canada
Le 23 juillet 2009, le gouvernement du Canada a levé la suspension
temporaire des renvois pour
les ressortissants du Burundi, du Libéria et du Rwanda. Le CCR et ses
alliés ont préparé une fiche d’information sur les mesures à prendre
pour les ressortissants de ces pays qui n’ont pas un statut permanent au
Canada : http://www.ccrweb.ca/documents/infosheetmoratoria2009FR.pdf
o */Dans les médias *: Des articles concernant les réfugiés
et les immigrants*
Vous voulez consulter des histoires concernant les réfugiés et les
immigrants dans les médias? Vous cherchez un article sur un thème
particulier? Une base de données dynamique contenant des articles
récents sur les réfugiés et les immigrants au Canada est maintenant
disponible au: http://www.ccrweb.ca/fr/medialinks
La base de données est mise à jour régulièrement, alors consultez-la
souvent!
o */Prendre position pour les réfugiés! *Un appel à tous les
Canadiens*
Les actions récentes du gouvernement constituent une attaque en règle
contre le principe de la protection des réfugiés. Les Canadiens qui ont
à coeur les réfugiés doivent dénoncer la fermeture de la porte du Canada
aux réfugiés.
Demandez à vos concitoyens de se lever pour les réfugiés. Un appel à
l’équité dans le système canadien de détermination du statut de réfugié
est maintenant disponible. Distribuez-le à votre député, aux décideurs
de votre région et au grand public.
/Prendre position pour les réfugiés* */est disponible à :
http://ccrweb.ca/files/pourlesrefugies.pdf
o *Points de discussion: /Le défi d’un système juste et
efficace de détermination du statut de réfugi/é *
* *Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney a
récemment affirmé qu’il avait l’intention d’apporter des changements au
système de détermination du statut de réfugié et qu’il s’inspirait du
système britannique. Les points abordés dans /Le défi d’un système juste
et efficace de détermination du statut de réfugi/é constituent une
réponse aux propositions du ministre.
Utilisez ces points de discussion pour répondre aux commentaires publics
sur le système de détermination du statut de réfugié du Canada dans la
presse locale et dans la rue.
/Le défi d’un système juste et efficace de détermination du statut de
réfugi/é est disponible à : http://www.ccrweb.ca/determinationjuste.htm
o *Suivez le CCR sur /Facebook/ et /Twitter
Il y a maintenant une nouvelle façon de se tenir informé des questions
touchant les réfugiés et les immigrants au Canada et une nouvelle façon
de partager des idées et des actions: suivez le CCR sur /Twitter/ et
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Pour vous abonner à la Chronique, veuillez suivre les instructions sur
le site Internet à : www.ccrweb.ca/fr/chronique
/Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme de regroupement
sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection
des réfugiés au Canada et dans le monde, et à l’établissement des
réfugiés et des immigrants au Canada. Ses membres sont des organismes
impliqués dans l’établissement, le parrainage et la protection des
réfugiés et des immigrants. Le Conseil est au service de ses membres
pour leurs besoins en matière d’échange d’informations et d’expériences
et de défense des droits./
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